Criminal Code

Biographie

Un code pénal ou code criminel est un document qui compile l'ensemble ou une part significative du droit pénal d'une juridiction particulière. Généralement, un code pénal contient les infractions reconnues dans la juridiction, les peines pouvant être imposées pour ces infractions, et certaines dispositions générales (telles que les définitions et les interdictions de poursuites rétroactives). Les codes pénaux sont relativement courants dans les juridictions de droit civil, qui tendent à construire leurs systèmes juridiques autour de codes et de principes relativement abstraits et les appliquent cas par cas. Au contraire, ils sont moins courants dans les juridictions de common law. Lorsqu'une juridiction est une fédération, les unités infranationales de cette juridiction peuvent ou non utiliser des codes pénaux distincts.