Comity

Biographie

En droit, la comité est « un principe ou une pratique entre entités politiques telles que les pays, les États ou les tribunaux de juridictions différentes, par laquelle les actes législatifs, exécutifs et judiciaires sont mutuellement reconnus ». C'est une courtoisie informelle et non obligatoire qu'une cour d'une juridiction accorde à la cour d'une autre juridiction lorsqu'elle examine des questions impliquant le droit ou les intérêts d'un autre pays. La comité est fondée sur le concept d'égalité souveraine entre les États et est censée être réciproque. Le terme comité a été dérivé au 16e siècle du français comité, signifiant association, et du latin cōmitās, signifiant courtoisie, et de cōmis, amical, courtois. La comité peut également être désignée comme comité judiciaire ou comité des nations.